CONDITIONS DE LICENCE D’UTILISATEUR AUTORISÉ (les « Conditions ») de KELVIN ZERO INC., une société dûment constituée en vertu des lois du Canada dont les bureaux sont situés au 1080 Côte du Beaver Hall #2100, Montréal, Québec, Canada H2Z 1S8 (« Kelvin Zero »). Les présentes Conditions portent sur l’utilisation des services de Kelvin Zero auxquels vous (« vous » ou « Utilisateur autorisé ») avez accès à la suite de votre inscription à une Application (telle que définie ci-dessous). Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous vous inscrivez et créez un compte d’utilisateur, lorsque vous utilisez le Service (tel que défini ci-dessous) ou lorsque vous continuez d’utiliser le Service après avoir été avisé d’une modification apportée aux présentes Conditions. Vous reconnaissez et convenez également que votre utilisation du Service est assujettie à ou aux contrat(s) que votre organisation (« Licencié » a conclu avec Kelvin Zero.
ARTICLE 1.- DÉFINITIONS
Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification suivante:
« Appareil » désigne tout appareil sur lequel une Application peut être téléchargée, installée, accessible et/ou utilisée.
« Application » désigne toute application logicielle détenue, développée, sous licence et/ou gérée par Kelvin Zero et mise à disposition pour le téléchargement, l’accès et/ou l’utilisation, selon le contexte, y compris, sans s’y limiter, les applications suivantes : SoLID™, MULTIPASS ™ ET SHERLOCK™.
« Contenu » désigne toutes les données, tous les Renseignements personnels et tous les autres renseignements ou documents téléchargés par le Licencié, ou en son nom, vers une Application ou le Site dans le cadre de l’utilisation d’un Service par le Licencié.
« Documentation » désigne la documentation en ligne ou autre fournie par Kelvin Zero en relation avec un Service, y compris, sans s’y limiter, toute documentation décrivant une Application et/ou son utilisation. Vous ne devez utiliser la Documentation que de la manière expressément autorisée dans les présentes Conditions.
« Durée de l’abonnement » désigne une période déterminée, le cas échéant, de jours, de semaines, de mois ou d’années au cours de laquelle un Service peut être utilisé par le Licencié et par vous, tel que précisé dans notre entente avec le Licencié.
« Politique de confidentialité » désigne la Politique de confidentialité de Kelvin Zero, telle que modifiée de temps à autre conformément à ses conditions, et publiée sur le Site à l’adresse https://kzero.com/fr/lentreprise/politique-de-confidentialite/.
« Renseignements personnels » s’entend au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) ou d’autres lois applicables concernant les renseignements personnels.
« Service » désigne, individuellement ou collectivement, une Application et le Site (tel que défini ci-dessous).
« Site » désigne, individuellement ou collectivement, toutes les URL détenues et/ou exploitées par Kelvin Zero.
ARTICLE 2.- LICENCE D’UTILISATION DU SERVICE
2.1. Service, octroi de licence.
2.1.1. Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions et tant que vous êtes un Utilisateur autorisé, Kelvin Zero vous accorde un droit non exclusif, non transférable et révocable de télécharger, d’installer, d’accéder et/ou d’utiliser, selon le cas, l’Application sur votre Appareil à l’aide d’une adresse électronique désignée (ou de tout autre identifiant unique autorisé par Kelvin Zero) et, le cas échéant, un mot de passe (ou en utilisant tout autre mécanisme d’authentification) (« Identifiants »), et d’utiliser la Documentation applicable, le tout uniquement en conjonction avec l’utilisation autorisée par le Licencié du Service commandé. À l’exception des droits limités qui vous sont expressément accordés en vertu des présentes, Kelvin Zero se réserve tous les droits, titres et intérêts à l’égard du Service, y compris le logiciel sous-jacent, la Documentation, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont inhérents. Kelvin Zero ne vous accorde aucun droit, quel qu’il soit, relativement au Service, autre que les droits expressément énoncés dans les présentes Conditions.
2.1.2. Kelvin Zero utilise vos Identifiants pour authentifier et surveiller votre utilisation et votre accès à l’Application sur tout Appareil applicable et au compte du Licencié sur le Site, le cas échéant, et Kelvin Zero peut également les utiliser pour s’acquitter de ses obligations de soutien en vertu des présentes Conditions. Vous êtes responsable de tous les accès accordés à l’Application ou au Site par des utilisateurs qui s’y sont connectés à l’aide de vos Identifiants ainsi que de toutes les utilisations de l’Application ou au Site par ces utilisateurs. Vous êtes responsable de toute activité des utilisateurs connectés à votre compte d’Utilisateur autorisé, que cette activité ait été autorisée ou non. Le Licencié est tenu d’aviser immédiatement Kelvin Zero de toute utilisation non autorisée de votre compte ou si votre courriel (ou autre identificateur unique, le cas échéant) ou votre mot de passe a été piraté, volé ou compromis de quelque façon que ce soit. Si le Licencié découvre qu’une personne utilise son mot de passe ou son compte d’Utilisateur autorisé sans son consentement, le Licencié est tenu d’aviser immédiatement Kelvin Zero. Dans un tel cas, Kelvin Zero se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre en totalité ou en partie l’accès du Licencié au Service jusqu’à ce que Kelvin Zero soit raisonnablement convaincu qu’une personne n’utilise pas le mot de passe ou le compte du Licencié sans son consentement ou le mot de passe ou le compte de l’un de ses Utilisateurs autorisés sans son consentement.
2.2. Propriété
L’Utilisateur autorisé reconnaît que :
2.2.1. tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, aux Applications, au Site et à la Documentation, ainsi qu’à tous les brevets, droits d’auteur, droits sur les secrets commerciaux, marques de commerce, noms commerciaux, marques de service et autres droits de propriété y afférant, ou y étant associés, sont ceux de Kelvin Zero et/ou de ses tiers concédants de licence, s’il y a lieu, et doivent y demeurer;
2.2.2. les présentes Conditions ne confèrent aucun droit, ni intérêt, dans le Service, les Applications, le Site ou la Documentation autre qu’un droit limité de les utiliser conformément aux présentes Conditions;
2.2.3. le Service, les Applications, le Site et la Documentation sont protégés par les lois sur le droit d’auteur du Canada, des États-Unis et par les traités internationaux; et
2.2.4. Kelvin Zero affirme que le Service, les Applications, le Site et la Documentation contiennent des informations confidentielles, secrètes et précieuses de Kelvin Zero, dont le développement a nécessité une dépense considérable de temps et d’argent.
2.3. Contenu
2.3.1. L’Utilisateur autorisé ne doit pas télécharger, enregistrer, publier, poster, créer un lien, transmettre ou distribuer du Contenu qui :
- préconise, encourage, incite, instruit, informe, aide ou encourage autrement la violence ou toute activité illégale;
- contrevient aux droits d’auteur, au brevet, à la marque de commerce, à la marque de service, au nom commercial, au secret commercial ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou de Kelvin Zero, ou à tout droit de publicité ou de vie privée d’une partie;
- tente de tromper d’autres personnes au sujet de votre identité ou de l’origine d’un message ou d’une autre communication, ou se fait passer pour une autre personne ou entité, ou fait une fausse représentation de votre affiliation avec une autre personne ou entité, ou est autrement faux, trompeur ou inexact;
- favorise, sollicite ou comprend une activité ou du contenu inapproprié, harcelant, abusif, blasphématoire, haineux, diffamatoire, menaçant, obscène, indécent, vulgaire, pornographique ou autrement répréhensible ou illicite;
- contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou d’autres logiciels, données ou programmes semblables qui peuvent endommager, entraver, intercepter subrepticement ou exproprier un système, des données, des Renseignements personnels ou des biens d’une autre personne; ou
- contrevient à toute loi ou ordonnance ou à tout règlement (y compris, sans s’y limiter, les lois et les règlements régissant le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité trompeuse).
2.3.2. Kelvin Zero n’est pas responsable de la suppression, de la modification, de la corruption, de la destruction, de la perte ou de la divulgation non autorisée du Contenu résultant d’une action ou d’une inaction de l’Utilisateur autorisé.
2.4. Restrictions d’utilisation
Dans le cadre de votre accès ou de votre utilisation du Service, vous acceptez de ne pas utiliser le Service à mauvais escient. Par exemple, vous ne devez pas utiliser et ne devez pas tenter d’utiliser un Service pour effectuer l’une des opérations suivantes :
2.4.1. enfreindre une loi, des droits de tiers ou tout code ou règlement applicable;
2.4.2. sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau;
2.4.3. envoyer des messages non sollicités ou importuns;
2.4.4. recueillir ou conserver des Renseignements personnels sur d’autres personnes sans leur autorisation;
2.4.5. accéder, falsifier ou utiliser des zones non publiques du Site ou d’une Application, des zones partagées auxquelles le Licencié n’a pas été invité, ou les systèmes informatiques de Kelvin Zero ou de tout autre tiers;
2.4.6. violer ou contourner de quelque manière que ce soit toute mesure de sécurité ou d’authentification;
2.4.7. mettre en place des logiciels malveillants ou utiliser autrement le Site ou une Application pour distribuer des logiciels malveillants;
2.4.8. perturber ou interférer avec tout utilisateur, hôte ou réseau, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant, en envoyant des spams ou en bombardant de courriers toute partie du Site ou d’une Application;
2.4.9. envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses permettant d’identifier la source, y compris par « mystification » ou « hameçonnage »;
2.4.10. publier tout ce qui est frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’une autre personne;
2.4.11. entreprendre des promotions ou des activités générales de marketing ou de vente; ou
2.4.12. usurper ou déformer votre affiliation à une personne ou à une entité.
2.5. Certaines obligations ; Sécurité de l’information
2.5.1. Vous êtes responsable de la protection et de la sauvegarde des clés, certificats, mots de passe, codes d’accès, identifiants d’utilisateur ou autres informations de connexion (collectivement, les « Mots de passe ») qui vous sont fournis ou qui sont générés dans le cadre de votre utilisation d’un Service.
2.5.2. Vous (i) ne devez pas interférer, ou tenter de le faire, avec l’intégrité, la sécurité, la fonctionnalité ou le bon fonctionnement d’un Service, (ii) ne devez pas tenter de copier, de modifier, d’adapter, de traduire ou de créer des œuvres dérivées d’un Service, d’une Application ou de la Documentation; (iii) ne devez pas tenter de procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler ou autrement tenter de découvrir le code source d’une Application quelconque ; (iv) ne devez pas tenter de découvrir ou d’utiliser des clés de licence, des codes d’accès, des mots de passe ou des informations similaires mises à la disposition de Kelvin Zero ou d’autres personnes de temps à autre dans le cadre d’un Service ; (v) ne devez pas tenter de découvrir, d’accéder, de lire, de modifier, de détruire ou d’endommager des données ou d’autres renseignements stockés par un tiers par l’intermédiaire d’un Service; (vi) ne devez pas divulguer ou mettre un ou des Mots de passe à la disposition d’une autre personne; et (vii) devez déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour empêcher l’accès ou l’utilisation non autorisés d’un Service commandé.
2.5.3. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités des utilisateurs qui se déroulent sur un Service sous votre Mot de passe ou vos Identifiants. Vous devez coopérer avec toutes les mesures de sécurité fournies par Kelvin Zero dans le cadre d’un Service qui sont conçues pour prévenir l’utilisation, la duplication et/ou le transfert non autorisés d’un Service, selon le cas.
2.6. Suspension, limitation ou résiliation
2.6.1. Kelvin Zero a le droit, sans aucune responsabilité envers le Licencié ou vous-même, de suspendre, de résilier ou de limiter votre accès ou votre utilisation d’un Service ou d’une partie de celui-ci à tout moment si vous contrevenez à l’une ou l’autre des présentes Conditions.
2.6.2. Votre accès à ce Service et son utilisation peuvent également être suspendus pour la durée de toute maintenance programmée, de tout temps d’arrêt imprévu ou de toute indisponibilité d’une partie ou de la totalité de ce Service pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de pannes de courant, de pannes de système ou d’Internet ou d’autres interruptions ou en raison de tout autre acte, omission ou défaut des fournisseurs de services de Kelvin Zero.
2.7. Logiciel tiers
Un Service peut utiliser un Logiciel tiers. Tel qu’il est utilisé aux présentes, le terme « Logiciel tiers » désigne les programmes informatiques tiers auxquels le Licencié a accès par voie électronique dans le cadre de l’utilisation d’un Service. Votre utilisation du Logiciel tiers dans le cadre de tout Service est soumise aux conditions générales énoncées dans les présentes et à toutes autres conditions générales relatives à l’utilisation du Logiciel tiers par son concédant de licence. Vous ne pouvez pas utiliser un Logiciel tiers contenu dans un Service, ou fourni avec un Service, indépendamment de votre utilisation de ce Service.
ARTICLE 3.- AUCUNE GARANTIE
3.1. Aucune garantie
Kelvin Zero ne garantit pas a) qu’un Service répondra aux exigences du Licencié ; b) qu’un Service fonctionnera sans interruption ou sans erreur ; c) que le Contenu sera exact ou fiable. De plus, Kelvin Zero n’est pas responsable des retards, des pannes de livraison ou de toute autre perte ou de tout autre dommage résultant du transfert de données sur les réseaux et les installations de communication, y compris Internet. L’Utilisateur autorisé reconnaît et convient que le Service peut faire l’objet de limites, de retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’internet, de serveurs hébergés par des fournisseurs tiers et de l’infrastructure de réseau et de communication connexe.
- Exclusion d’autres garanties
Kelvin Zero n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la pertinence ou de la légalité du Contenu, des fichiers, des publications des utilisateurs ou de toute autre information à laquelle un Utilisateur autorisé peut avoir accès au moyen d’un Service. Il n’existe aucune garantie, expresse ou implicite, par application de la loi ou autrement, relative à un Service. Kelvin Zero rejette expressément toutes les garanties implicites, y compris, sans s’y limiter, celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Aucune déclaration ou autre affirmation de fait, y compris, mais sans s’y limiter, les déclarations concernant la capacité, l’adéquation à l’utilisation ou la performance du service, qu’elle soit faite par les employés de Kelvin Zero ou autrement, ne sera considérée comme une garantie de Kelvin Zero à quelque fin que ce soit ou comme donnant lieu à une quelconque responsabilité de la part de Kelvin Zero. Plus précisément, et sans limiter ce qui précède, Kelvin Zero ne garantit ni ne déclare qu’un Service sera continu, sécurisé, fiable, accessible, ininterrompu ou sans erreur, ou que les serveurs, le Site ou l’Application de Kelvin Zero sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs, ou que les procédures et mécanismes de sécurité de Kelvin Zero empêcheront la perte ou l’altération de Renseignements personnels ou de Contenu par des tiers, ou un accès inapproprié à ces renseignements ou à leur contenu.
- ARTICLE 4. – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité globale totale de Kelvin Zero à votre égard pour les dommages réels et/ou directs pour quelque cause que ce soit sera limitée au dernier montant payé par le Licencié à Kelvin Zero pour votre utilisation des Services, peu importe la forme d’action (qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, extracontractuelle (responsabilité délictuelle), d’une rupture de garantie ou autre). Les restrictions qui précèdent s’appliquent à l’ensemble de ces réclamations. Vous convenez que, indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant des présentes Conditions, ou y étant liée, doit être déposée par vous dans les six (6) mois suivant la survenance de cette réclamation ou cause d’action sous peine d’être définitivement prescrite. En aucun cas, une partie ne peut être tenue responsable envers l’autre partie ou envers un tiers des dommages-intérêts indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour incapacité d’utiliser un Service ou d’accéder au contenu, perte d’activité, perte de données, perte de profits, interruptions d’activité, etc.), découlant des présentes Conditions même si cette partie ou ses représentants ont été informés de la possibilité de tels dommages-intérêts et même s’il s’avère qu’un recours prévu aux présentes n’a pas atteint son objectif essentiel.
- ARTICLE 5.- VIE PRIVÉE
- Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité est expressément incorporée aux présentes par renvoi. Toute information que vous fournissez à Kelvin Zero, ou qui est collectée dans le cadre de votre utilisation et de votre accès au Service, est soumise aux conditions générales de la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre conformément à ses modalités.
- Collecte et stockage de Renseignements personnels
En utilisant un Service, l’Utilisateur autorisé convient et reconnaît qu’un quelconque de ses Renseignements Personnels obtenus par Kelvin Zero dans le cadre de son utilisation de ce Service, ou dans le cadre de la prestation d’un Service, peut être transféré au-delà des frontières nationales vers n’importe quel autre pays pour stockage, sauvegarde ou traitement. Le type de renseignements transférés peut comprendre l’emplacement et/ou l’identificateur universel unique des Appareils que le Licensié utilise pour accéder à une Application, ainsi que leurs numéros de téléphone respectifs, le cas échéant.
- Communications de Kelvin Zero
Kelvin Zero peut envoyer des courriels de marketing ou de service aux Utilisateurs autorisés concernant la fonctionnalité ou la prestation d’un Service. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
- Suivi
L’utilisation d’un Service ou d’une partie d’un Service par un Utilisateur autorisé peut faire l’objet d’un suivi par Kelvin Zero afin d’offrir un meilleur service et à d’autres fins, conformément à la Politique de confidentialité.
- ARTICLE 6.– RÉSILIATION
Les présentes Conditions prendront automatiquement fin pour un Service particulier à l’expiration, sans renouvellement, de la Durée d’abonnement pour ce Service, le cas échéant, ou à l’expiration de toute autre période convenue entre Kelvin Zero et le Licencié. Vous acceptez que Kelvin Zero puisse résilier ou suspendre votre compte concernant le Service si Kelvin Zero estime que vous avez enfreint ou agi de manière incompatible avec l’une des présentes Conditions. Kelvin Zero peut mettre fin à votre utilisation des Services, après en avoir informé le Licencié, si vous ne respectez pas l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions.
- ARTICLE 7. – GÉNÉRALITÉS
- Conformité aux lois
L’Utilisateur autorisé accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations relatives à son utilisation d’un Service, y compris, sans s’y limiter, celles relatives à la protection de la vie privée et des Renseignements personnels.
- Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois pertinentes de la province de Québec (Canada) et sont soumises au mécanisme de règlement des différends prévu dans l’accord entre le Licencié et Kelvin Zero.
- Force Majeure.
Kelvin Zero ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout retard ou manquement à l’une quelconque de ses obligations si ce retard ou ce manquement est dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, lesquelles causes peuvent inclure l’indisponibilité continue des services de stockage fournis par les fournisseurs de services tiers engagés pour fournir de tels services pour le compte de Kelvin Zero ou l’indisponibilité de matériels spécifiques fabriqués par des tiers.
- Divisibilité.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, alors cette disposition doit être interprétée, autant que possible, pour refléter les intentions des parties, et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
- Intégralité de l’Entente.